Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de Mirah Collections
Dernière mise à jour : 03/03/2025
Bienvenue sur le site mirahcollections.fr . Nous sommes ravis de vous accueillir et espérons que nos produits sauront vous plaire. Votre satisfaction est notre priorité, et nous mettons tout en œuvre pour vous offrir la meilleure expérience client.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Ces CGV sont importantes tant pour nous que pour vous, car elles définissent les droits et obligations de chacune des parties.
1. Identité de la société
Mirah Collections
Société immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 934 801 341.
Siège social : 8 rue Damas Blanc, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, France.
E-mail : contact@mirahcollections.fr.
Site Internet : mirahcollections.fr
Téléphone : 0033 6 95 81 75 51 (WhatsApp).
Directrice de la publication : [MME EL HAMROUNI SHAIMA désignée MIRAH COLLECTIONS ].
Utilisateur : [Désigne toute personne se connectant ou utilisant le site].
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site mirahcollections.fr. Elles régissent les relations entre Mirah Collections (le vendeur) et les clients (les acheteurs), qui sont des consommateurs non professionnels.
Les CGV prévalent sur toute autre condition ou document contradictoire. Elles sont accessibles en permanence sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées. En cas de modification, seules les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables.
3. Produits proposés
Mirah Collections propose à la vente des articles de maroquinerie et des accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après la passation de la commande, vous en serez informé par e-mail, et votre commande sera annulée ou reportée selon votre choix.
4. Processus de commande
1. Consultation des produits sur le site mirahcollections.fr.
2. Sélection des produits et ajout au panier.
3. Vérification du détail de la commande (produits, quantités, prix total).
4. Correction d'éventuelles erreurs avant validation.
5. Confirmation de la commande en cochant la case d'acceptation des CGV.
6. Paiement de la commande.
7. Accusé de réception par e-mail.
Une fois la commande confirmée, elle ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord exprès de Mirah Collections ou dans le cadre du droit de rétractation.
5. Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en **euros (€)** et incluent toutes les taxes (TTC).
- Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation de la commande.
- Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée).
- PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement après la confirmation de la commande.
6. Livraison
- Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- En cas de retard de livraison excédant **30 jours**, vous pouvez demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un **délai de 14 jours** à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine complet et intact.
- Pour obtenir l'adresse de retour, contactez-nous par WhatsApp au 0033 6 95 81 75 51 ou par e-mail à contact@mirahcollections.fr.
- Remplissez le formulaire de retour fourni par nos soins.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de **14 jours** après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
- Un échange est possible sous réserve de disponibilité des stocks.
Exceptions au droit de rétractation :
- Les produits descellés ou endommagés par le client ne peuvent pas être remboursés.
8. Problèmes avec la commande
- Colis endommagé : Signalez les réserves sur le bon de livraison et contactez-nous immédiatement.
- Colis perdu : Contactez-nous sans délai.
- Produit défectueux ou non conforme : Informez-nous dans les **2 jours** suivant la réception, en fournissant des photos et le numéro de commande.
9. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du défaut), conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande. Elles sont conservées pendant **3 ans** après le dernier contact. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en nous contactant à contact@mirahcollections.fr.
11. Litiges
En cas de litige, vous pouvez :
1. Contacter notre service client à contact@mirahcollections.fr.
2. Recourir à une médiation via le CNPM (Centre National de la Médiation).
3. Saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : [https://webgate.ec.europa.eu/odr](https://webgate.ec.europa.eu/odr).
4. Porter le litige devant les tribunaux compétents en France.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mirahcollections.fr (textes, images, logo, etc.) sont la propriété de Mirah Collections et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
14. Clause de force majeure
Mirah Collections ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de retard imputable à un événement de force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle, etc.).
15. Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Mirah Collections jusqu'au paiement intégral de la commande.
16. Clause de modification des CGV
Mirah Collections se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées.